J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19754
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Arrêté du 9 décembre 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRP9802474A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 3 janvier 1997, du 22 janvier 1998 et du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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Art. 3. - Est inscrite sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la lignée suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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Art. 5. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 1998, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1998, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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Art. 8. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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Art. 9. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste B) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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Art. 10. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste B (Variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) à la liste A (Variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1998 page 19754 à 19756
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Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère